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CGV

Conditions générales de vente

Champ d'application
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées et à tous les contrats conclus via la boutique en ligne de Planted Foods France (ci-après dénommée "Planted ") (ci-après dénommée "Commande").

Planted se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante dans chaque cas, qui ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande.

Offre
L'offre s'adresse aux clients naturels ou aux clients légaux ayant un domicile en France. Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses en France.

L'offre est valable tant qu'elle est visible dans la boutique en ligne et/ou jusqu'à épuisement des stocks. Les changements de prix et de gamme de produits sont possibles à tout moment. Les images présentées dans les publicités, les brochures, dans la boutique en ligne, etc., ainsi que toutes les informations sur les produits (liste des ingrédients, informations nutritionnelles, données alimentaires, informations sur les allergies, etc. Les informations spécifiques figurant sur l'emballage du produit sont déterminantes.

Prix 
Les prix sont indiqués en euro, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse et, le cas échéant, taxe anticipée de recyclage ("TAR") comprise. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.
Commande

La présentation des produits dans la boutique en ligne n'est pas une demande juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant ou une invitation non contraignante à la clientèle à commander le produit dans la boutique en ligne.

Une fois la commande passée, le client recevra automatiquement un accusé de réception attestant que la commande a été reçue par Planted. Le client peut seulement ajouter ou annuler la commande jusqu'à ce qu'elle soit traitée dans l'un de nos centres logistiques. Si une commande est complétée, la commande originale sera utilisée comme base de calcul, les éventuelles offres spéciales et remises ajoutées ultérieurement ne seront pas prises en compte.

Planted est libre de refuser des commandes en tout ou en partie sans donner de raisons. Dans ce cas, le client sera informé et tout paiement déjà effectué lui sera remboursé. D'autres réclamations sont exclues, en particulier il n'y aura pas d'expédition de produits non livrables. Les produits temporairement indisponibles ne peuvent pas être réservés.

Conclusion du contrat
Un contrat n'est conclu que lorsque la commande est traitée dans le centre logistique de Planted . Dès que la commande a été préparée pour l'expédition au centre logistique, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. 

Livraison 
Zone de livraison
L'adresse de livraison du client doit être en France.

Délais de livraison
Il n'est pas possible de spécifier un délai de livraison exact dans le délai de livraison. Des écarts de temps ainsi que le blocage d'une date de livraison spécifique sont possibles, en particulier les jours de pointe avec des volumes de livraison exceptionnellement élevés, toute demande de dommages et intérêts ainsi que d'autres demandes de la clientèle étant exclues.

Aucune livraison n'est effectuée les dimanches et les jours fériés nationaux.

Si le client n'est pas sur place au moment de la livraison et n'a pas donné d'instructions spéciales de livraison, la livraison sera déposée à la porte du domicile du client ou à la réception ou à la porte d'entrée de l'entreprise. Si la boîte aux lettres du client fait partie d'un système de boîtes aux lettres, le chauffeur de livraison laissera une invitation à la collecte dans la boîte aux lettres. Le client doit ensuite retirer la livraison au bureau de poste concerné.

Le client assume la responsabilité des produits livrés, même s'ils n'ont pas été reçus directement par lui.

Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés (valeur minimale de la commande hors frais de livraison, arrhes et crédits). Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne s'appliquent. Les frais de livraison sont indiqués comme un article supplémentaire dans le panier d'achat et sur la facture. 

Garantie
Pour la qualité et la durabilité des produits, Planted garantit dans les conditions suivantes :

Les aliments réfrigérés doivent être déballés dès leur réception et stockés à une température maximale de 2 à 5 ° Celsius.

Les produits congelés doivent être manipulés correctement et stockés à une température ininterrompue d'au moins -18° Celsius.

Planted peut fournir une garantie soit par remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, soit par un crédit jusqu'à un maximum du prix de vente au moment de la commande, soit par une réduction.

Il n'existe pas de droit général de retour de produits exempts de défauts et correctement livrés.

Plainte
Si les produits sont livrés avec des dommages évidents à l'emballage ou au contenu, le client doit se plaindre immédiatement à Planted , sans préjudice de ses droits en matière de défauts.

En outre, il incombe au client de vérifier les produits commandés dès leur réception et de les stocker correctement (notamment réfrigérés ou congelés). Pour tout défaut ou écart par rapport à la commande, le service clientèle de Planted doit être notifié le jour de la livraison soit par e-mail bonjour@eatplanted.com. Le montant payé par le client pour les marchandises défectueuses sera crédité sur le compte du client. Planted se réserve le droit de demander la preuve du défaut.

Tribunal compétent et lieu de juridiction
La relation juridique entre Planted et le client est soumise au droit matériel française. Le tribunal compétent pour les personnes physiques est Paris ou le lieu de résidence du client. Le lieu de juridiction exclusif pour les personnes morales est Paris.

Clause de divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales ou une partie de celle-ci s'avérait inapplicable ou invalide, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. Les dispositions légales pertinentes s'appliquent en lieu et place de la disposition nulle ou de parties de celle-ci.

Contact / Service clientèle
Vous avez une question ?
Consultez notre FAQ !
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées et les réponses.

Si vous avez des questions, veuillez contacter le service clientèle de Planted Foods AG par e-mail à bonjour@eatplanted.com .